Informations légales
Droits réservés à la SCM "Centre d'Imagerie Médicale du Grésivaudan"
Société civile de Moyen au capital de 9000 € enregistrée au RCS de Grenoble,
Siren 448107284
Siège social : Scanner du Grésivaudan-233 rue Henri Fabre -38920 CROLLES
Les informations concernant le bâtiment sont la propriété de la SCI "les Deux massifs"
Siège social : Scanner du Grésivaudan-233 rue Henri Fabre -38920 CROLLES
Déclaration de confidentialité
Les informations médicales qui seraient transmises au centre de scanner par messagerie electronique seront traitées sur le site de manière confidentielle, conformément au code de déontologie médicale. Cependant l'équipe médicale vous rappelle que la messagerie électronique usuelle n'est pas un moyen de communication sécurisé.
Objet du site
Les informations diffusées sur ce site n'ont qu'une valeur d'information concernant une offre de soin médicale. Elles ne sauraient avoir de valeur contractuelle. Les examens radiologiques sont des actes médicaux dont l'indication est portée par un médecin pour un cas particulier, en fonction du bénéfice apporté au patient, en opposition au risque eventuel.
Déclaration CNIL
Ce cabinet dispose :
- d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale.
- d'un système d'archivage des images radiologiques sur une durée de deux ans, conforme à l'avenant 24 à la convention médicale.
Ces deux systèmes sont déclarés à la Comission Nationale de l' Informatique et des Libertés.
www.cnil.frLes informations recueillies lors de votre consultation feront l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage de votre professionnel de santé.
Votre professionnel de santé traitant se tient à votre disposition pour vous communiquer ces renseignements ainsi que toutes informations nécessaires sur votre état de santé*.
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier médical.
*
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Tarifs
Les médecins exerçant au Scanner du Gresivaudan sont conventionnés "secteur 1", les tarifs pratiqués sont ceux de la convention médicale sans dépassement d'honoraires.
La grille tarifaire actualisée est consultable sur le site de l'Assurance Maladie Ameli.fr